Afin de nous permettre d’exercer nos activités et de vous servir à l’échelle mondiale, des entités du monde entier peuvent transférer ou consulter les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous. Enterprise dispose de systèmes d’information mondiaux, principalement aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons à l’extérieur des États-Unis sont transférés et conservés aux États-Unis. Toutefois, dans certaines circonstances limitées, vos données personnelles peuvent être stockées en dehors des États-Unis, notamment lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services tels que les centres d’appel, les préposés au traitement des réclamations et les fournisseurs de services informatiques.
Le cas échéant, Enterprise conclut des clauses contractuelles standard ou un autre mécanisme approuvé pour les transferts transfrontaliers. Pour les transferts de données de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis, veuillez consulter la section ci-dessous. Cependant, nous ne nous appuierons pas sur le cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U. ou sur le cadre du bouclier de protection des données R.-U.-É.-U.- tant qu’ils ne seront pas entrés en vigueur, mais nous adhérons aux engagements qu’ils requièrent en prévision de leur entrée en vigueur.
Cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U.-, cadre du bouclier de protection des données R.-U.-É.-U.- et cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U.
Nous participons au cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U., au cadre du bouclier de protection des données R.-U.-É.-U.- et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U. (les « cadres »). Nous nous engageons à traiter toutes les données de nature personnelle provenant des pays membres de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni et de la Suisse conformément à ces cadres et à leurs principes applicables.
Pour en savoir plus sur le cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U.-, et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site Web du ministère du Commerce des États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/). En ce qui concerne les informations reçues ou transférées conformément au cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U., nous sommes soumis aux pouvoirs d’application de la réglementation de Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes légales émanant des autorités publiques américaines, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Enterprise Holdings est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit en vertu des cadres et qu’elle transfère par la suite à des tiers agissant en tant que son mandataire. Enterprise Holdings se conforme à tous les principes applicables des cadres pour tous les transferts ultérieurs de données de nature personnelle provenant de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.
Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu et que vous estimez que nous n’y avons pas remédié de manière satisfaisante, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers de résolution de litiges aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution.
Dans certaines conditions, tel que décrit plus en détail sur le site Web du ministère du Commerce des États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/), vous pouvez recourir à l’arbitrage obligatoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges ont été épuisées.
Franchisés, fournisseurs de traitement ou succursales
Si vous faites une réservation auprès d’un franchisé ou d’un fournisseur de traitement dans un autre pays ou d’une succursale Enterprise (p. ex., aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande ou au Royaume-Uni), nous transférons vos renseignements personnels à notre franchisé, au fournisseur de traitement ou à l’affilié local dans ce pays en vue de conclure la transaction que vous demandez.
Consultez la page Nous joindre pour connaître le contrôleur de données applicable à votre transaction.