Bouclier de protection des données des États-Unis

Enterprise Holdings, Inc. respecte les accords relatifs au bouclier de protection des données UE‑États‑Unis et Suisse‑États-Unis (EU-U.S. Privacy Shield Framework et Swiss-U.S. Privacy Shield Framework) établis par le département du Commerce des États-Unis relativement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de renseignements personnels transférés de l’Union européenne et la Suisse vers les États-Unis. Enterprise Holdings, Inc. a attesté au département du Commerce des États‑Unis qu’elle a adopté les principes relatifs au bouclier de protection des données (Privacy Shield Principles). En cas de conflit entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les principes relatifs au bouclier de protection des données, ces principes auront préséance. Pour en savoir plus sur le programme relatif au bouclier de protection des données et pour consulter notre certification, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/list.

Si vous avez une préoccupation non résolue liée à la vie privée ou à l’utilisation de renseignements personnels que vous n’avons pas réglée à votre satisfaction, veuillez communiquer avec notre fournisseur service de résolution des différends indépendant (sans frais) à https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-claim.

Dans certaines situations, décrites plus amplement sur le site Web relatif au bouclier de protection des données, à https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint, vous pouvez demander un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des différends ont échoué.