Bouclier de protection des données des États-Unis

Enterprise Holdings, Inc. adhère et détient une attestation de sa conformité au bouclier de protection des données des États-Unis. Nous nous engageons à soumettre toutes les données personnelles en provenance de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, en nous fondant sur chaque bouclier de protection des données, à leurs principes applicables.

Pour en savoir plus sur les boucliers de protection des données et examiner notre attestation, consultez la liste du bouclier de protection des données du ministère du Commerce des États-Unis au https://www.privacyshield.gov/list. En ce qui concerne les renseignements reçus ou transférés dans le cadre de ces boucliers, nous sommes soumis à l’autorité de réglementation de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de transmettre des renseignements personnels pour nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour nous conformer aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. 

Enterprise Holdings, Inc. est responsable du traitement des données personnels qu’elle reçoit dans le cadre de chaque bouclier de protection des données et qu’elle transfère par la suite à un tiers agissant en tant que son mandataire. Enterprise Holdings, Inc. respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données de nature personnelle provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.

Si nous n’avons pas traité de manière satisfaisante certaines de vos préoccupations en matière de confidentialité ou d’utilisation des données, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers de résolution de litiges aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-claim.

Dans certaines circonstances, décrites de façon plus détaillée sur le site Web du bouclier de protection des données [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint] (en anglais seulement), vous pouvez avoir recours à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges se sont révélées inefficaces.