Bouclier de protection des données UE-États-Unis Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis

Enterprise Holdings participe au cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et au cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis et a certifié sa conformité avec ceux-ci. Nous nous engageons à soumettre toutes les données de nature personnelle provenant des pays membres de l’Union européenne (UE) et de la Suisse aux principes applicables de chaque cadre de bouclier de protection des données.

Pour en savoir plus sur les cadres de bouclier de protection des données et pour examiner notre certification, consultez la Liste du bouclier de protection des données du département du Commerce des États-Unis. En ce qui concerne les renseignements reçus ou transférés dans le cadre de ces boucliers, nous sommes soumis aux pouvoirs d’application de la réglementation de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels en réponse aux demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.  

Enterprise Holdings est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre de chaque bouclier de protection des données et qu’elle transfère par la suite à un tiers agissant en tant que son mandataire. Enterprise Holdings respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données de nature personnelle provenant de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.

Si nous n’avons pas traité de manière satisfaisante certaines de vos préoccupations en matière de confidentialité ou d’utilisation des données, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers de résolution de différends basé aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certaines circonstances, décrites de façon plus détaillée sur le site Web du bouclier de protection des données [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint (en anglais seulement)], vous pouvez avoir recours à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des différends se sont avérées inefficaces.