POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À L’ÉCHELLE MONDIALE

La présente politique a été mise à jour le 27 novembre 2020.

Chez Enterprise Holdings, Inc., par l’entremise de nos filiales régionales indépendantes (« filiales ») opérant sous les marques Enterprise Rent-A-Car, National Car Rental, Alamo Rent A Car, Discount Car and Truck Rental ainsi que Truck Rental, Car Sales, CarShare, Car Club et Subscribe with Enterprise (collectivement, « Enterprise Holdings », « nous », « nos » ou « notre »), nous respectons votre confidentialité.  Nous avons mis en œuvre la présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité ») et la politique sur les fichiers témoins (« politique sur les fichiers témoins ») pour expliquer nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de transfert de données, ainsi que les droits d’accès individuels que vous pourriez avoir lorsque vous utilisez nos sites et nos services.  Pour en savoir plus, consultez les sections ci-dessous.

Renseignements recueillis

Pour toutes les transactions :

Nous recueillons les renseignements suivants :

COORDONNÉES :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Adresses courriel

Au moment de la location

Lorsque vous louez un véhicule, y compris lorsque vous êtes désigné conducteur supplémentaire autorisé, ou lorsque vous vous abonnez à Enterprise, à CarShare ou au Car Club, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Renseignements de vérification du permis de conduire et de l’identité du conducteur, ce qui comprend ce qui suit :

  • Renseignements du permis de conduire, y compris la date de naissance, les photos que vous soumettez de vous et de votre permis de conduire
  • Renseignements sur l’assurance
  • Passeport
  • Preuve de résidence
  • Références personnelles

Renseignements sur la transaction, ce qui comprend ce qui suit :

  • Renseignements sur la location de véhicule
  • Lieu de la location et du retour
  • Dates de la location
  • Type de location et préférence de véhicule
  • Produits auxiliaires achetés
  • Compagnie aérienne et numéro de vol
  • Photos que vous soumettez de reçus à l’aide de la fonction appareil photo de certains de nos sites Web et de nos applications mobiles
  • Renseignements sur la facturation
  • Frais
  • Paiements
  • Renseignements sur la carte de crédit

Renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation, ce qui comprend ce qui suit :

  • Renseignements sur les récompenses et le programme de fidélisation d’Entreprise, d’Alamo ou de National
  • Renseignements du compte d’utilisateur en ligne
  • Numéros d’identification de compte commercial
  • Numéros de membre
  • Adhésion à un programme de fidélisation pour grands voyageurs ou affiliation à un partenaire de voyage

Renseignements sur les réclamations

  • Renseignements relatifs aux accidents impliquant nos véhicules, y compris aux tierces parties telles que les personnes impliquées, les témoins et les rapports de police

Renseignements sur la santé, ce qui comprend ce qui suit :

  • Renseignements sur un problème de santé pour lequel nous pouvons vous fournir des dispositifs d’aide au conducteur ou qui sont liés à des réclamations faisant état de blessures

Renseignements facultatifs, ce qui comprend ce qui suit :

  • Coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence
  • Préférences ou exigences spéciales que vous pourriez avoir

À l’achat d’un véhicule

En plus des coordonnées et des renseignements de vérification de l’identité et du permis de conduire indiqués ci-dessus, lorsque vous achetez un véhicule par l’intermédiaire de Enterprise Car Sales et que vous faites une demande de financement, nous recueillons également ce qui suit :

Renseignements sur les antécédents financiers et personnels, ce qui comprend ce qui suit :

  • Revenus
  • Antécédents de crédit
  • Antécédents d’emploi
  • Autres renseignements personnels requis pour remplir la demande de crédit

Renseignements sur la transaction de vente du véhicule, ce qui comprend ce qui suit :

  • Véhicule acheté
  • Prix d’achat
  • Échange de véhicule
  • Produits auxiliaires achetés

Au cours des communications avec nous pour obtenir des services d’assistance en cas d’accident

En plus des coordonnées et des renseignements de vérification de l’identité, du permis de conduire et sur l’état de santé indiqués ci-dessus, lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir des services d’assistance en cas d’accident (que nous pouvons fournir au nom de l’entité qui nous transmet vos renseignements, par exemple votre assureur, le fabricant, votre employeur, le concessionnaire, le gestionnaire de parc automobile ou le fournisseur de services en cas de panne), nous recueillerons également ce qui suit :

Renseignements sur les réclamations, ce qui comprend ce qui suit :

  • Renseignements relatifs aux accidents, y compris aux tierces parties telles que les personnes impliquées, les témoins et les rapports de police
  • Renseignements sur l’assurance
  • Renseignements sur l’accident pour déterminer le responsable
  • Renseignements sur le véhicule
  • Renseignements de restauration du crédit
  • Renseignements sur les réparations du véhicule nécessaires et sur vos besoins pour vos déplacements après l’accident

Lors de l’utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles

Nous recueillons les renseignements suivants :

Renseignements relatifs au navigateur, ce qui comprend ce qui suit :

  • Journaux Web
  • Géolocalisation

Renseignements sur l’appareil, ce qui comprend ce qui suit :

  • Identifiants uniques des appareils
  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Données précises de géolocalisation

Avec votre consentement, nous accéderons aux données de localisation de votre appareil mobile, telles que les données précises de géolocalisation, le code postal, la ville et la région métropolitaine ou géographique. Nous utiliserons ces renseignements pour vous faire parvenir des notifications à propos de nos succursales, des retours, des offres locales et tout autre renseignement qui, d’après nous, pourrait être utile pour vous offrir de meilleurs services. Nous ne pouvons vous identifier à l’aide des données de localisation que si vous autorisez nos applications mobiles à accéder aux services de localisation de votre appareil. Les données de localisation sont conservées pendant sept ans. Ces données sont hébergées par nos fournisseurs d’analyses.

Avec votre consentement, notre application utilisera l’appareil photo de votre appareil.

Si vous nous avez autorisés à utiliser vos données de localisation ou l’appareil photo de votre appareil dans le passé et que vous souhaitez révoquer ces autorisations, veuillez modifier les paramètres de votre appareil.  

 

Témoins et autres technologies de suivi

Nous (ainsi nos fournisseurs de services) utilisons des témoins et des pixels espions sur nos sites Web pour recueillir des données permettant de mémoriser vos préférences, d’améliorer l’expérience utilisateur et de présenter les publicités les plus pertinentes pour vous.

Pour en savoir plus sur la collecte de renseignements en ligne et sur la façon de retirer votre consentement, veuillez consulter notre politique sur les fichiers témoins.

Lors de la participation à des sondages ou à des promotions

Nous recueillons les renseignements suivants :

  • Préférences relatives au marketing
  • Commentaires sur les services fournis

Renseignements que nous recueillons auprès de tierces parties

Des tierces parties nous fournissent d’autres renseignements à propos de vous ou de votre ménage, ce qui comprend ce qui suit :

  • Les sources d’une recommandation, comme des sites tiers de réservation en ligne (qui nous fournissent des coordonnées et un numéro de confirmation de réservation pour effectuer la location), votre employeur (coordonnées), des coopératives de crédit et votre fournisseur d’assurance (coordonnées et renseignements généraux sur la police);
  • S’il y a lieu, notre programme de recommandation d’un ami ou des programmes comparables;
  • Les réservations d’hôtel et de billets d’avion et l’adhésion à des clubs, qui nous fournissent des coordonnées et des renseignements sur les réservations;
  • Les tierces parties qui, à des fins de prévention de la fraude, nous fournissent des renseignements de vérification d’identité et d’authentification des documents;
  • Les partenaires de crédit et de financement, y compris les agences d’évaluation du crédit, qui permettent la préparation des demandes de crédit pour le financement de l’achat d’un véhicule;
  • Les franchisés, qui nous fournissent des renseignements sur vos transactions de location;
  • Les fournisseurs de services, comme le service à la clientèle (renseignements relatifs au service à la clientèle et demandes de renseignements que vous effectuez), les services de sécurité (séquences vidéo de vous provenant de notre système de télévision en circuit fermé) et les fournisseurs de services de sondage auprès de la clientèle (vos réponses à nos sondages sur le service à la clientèle);
  • Les fournisseurs de services de marketing qui nous fournissent des renseignements pour nous aider à mieux présenter nos produits et services, y compris les services d’acquisition d’adresses courriel, les services de nettoyage des données, les courtiers en données et les partenaires et plateformes d’études de marché;
  • Le contenu des médias sociaux que vous avez rendu public.

Données du véhicule

Nos véhicules peuvent être équipés d’une technologie qui recueille et transmet les données de votre véhicule de location. Il peut s’agir de renseignements recueillis auprès d’un enregistreur de données routières, de systèmes de localisation GPS, de systèmes OnStarMD ou d’autres technologies semblables. Lorsqu’elle est installée et que c’est permis, cette technologie nous permet de recueillir et d’utiliser des renseignements tels que :

  • des données précises de géolocalisation;
  • des renseignements relatifs à une collision;
  • des renseignements sur le fonctionnement du véhicule, comme l’état de fonctionnement, le kilométrage, la pression des pneus et le niveau de carburant, ainsi que d’autres renseignements de diagnostic et sur le rendement.

Les renseignements ainsi recueillis peuvent être combinés à d’autres renseignements que vous nous avez communiqués et utilisés afin de produire de l’information concernant la sécurité et le rendement ainsi que d’autres renseignements similaires nous permettant d’offrir de meilleurs services. Notre utilisation des renseignements peut également comprendre le stockage de ces renseignements après l’expiration de votre contrat de location.  La location d’un véhicule ne nous interdit pas d’obtenir et d’utiliser les données recueillies du véhicule. Votre utilisation des systèmes de données du véhicule est soumise aux modalités et à la politique de confidentialité du fournisseur des systèmes de données du véhicule ou du fabricant du véhicule (dans le cas du système OnStar, les renseignements sont accessibles au www.onstar.com). Ces modalités comprennent notamment les limites du système et du service, les exclusions de la garantie, les limites de responsabilité, les conditions du fournisseur de services sans fil, les pratiques en matière de confidentialité, la description de l’utilisation et de la transmission des renseignements, ainsi que les responsabilités de l’utilisateur. Pour consulter la liste des fabricants auprès de qui nous achetons des véhicules, consultez la page des fabricants de véhicules.

L’utilisation que nous faisons des renseignements recueillis du véhicule de location peut comprendre la transmission de renseignements à des tierces parties, comme le décrit la présente politique. 

Si vous êtes membre de CarShare ou de Car Club, nous recueillons également des données du véhicule, comme la date de début et de fin de vos déplacements, notamment si le retour n’a pas eu lieu à temps, ainsi que les succès et les échecs d’entrée dans le véhicule.

Si vous couplez votre appareil mobile avec les systèmes de navigation par satellite ou d’infodivertissement du véhicule de location, vos renseignements personnels peuvent être transférés et stockés sur ces systèmes. Nous ne pouvons garantir la confidentialité de ces renseignements et il vous incombe d’effacer vos renseignements personnels de ces systèmes avant de retourner le véhicule.  Dans le cas contraire, les prochains utilisateurs du véhicule pourront accéder à ces renseignements.

Si vous téléchargez une application mobile offerte par le fabricant du véhicule et que vous enregistrez le véhicule de location dans cette application, votre utilisation de l’application peut entraîner la transmission de données personnelles, de données du véhicule, de données de localisation et de caractéristiques de conduite au fabricant du véhicule. Votre utilisation de ce type d’applications est strictement régie par les conditions et la politique de confidentialité du fabricant du véhicule.  Avant de retourner le véhicule de location, il vous incombe de retirer l’application ou de supprimer le véhicule de location de l’application.

Dans l’Union européenne, nos véhicules doivent être équipés de la technologie eCall, qui est activée si le véhicule est impliqué dans un accident. La technologie eCall appelle automatiquement les services d’urgence et leur fournit les renseignements pertinents au sujet de l’accident. Nous aussi avons accès à ces renseignements, et nous les utilisons et les transmettons.   

Les données du véhicule peuvent être transmises à nos fournisseurs de services d’urgence, d’autres répondants susceptibles d’intervenir en cas d’accident, des opérateurs de services de télématique ou toute autre personne à qui nous sommes tenus légalement ou contractuellement de fournir ces données.

 

Programmes de fidélisation

Vous avez la possibilité de vous inscrire à l’un de nos programmes de fidélisation.  Ces programmes offrent des avantages liés à vos transactions avec nous.

Il n’y a aucune obligation d’adhérer à l’un de ces programmes; toutefois, votre employeur peut choisir d’utiliser notre programme de fidélisation pour exécuter son programme de voyage d’affaires.  Si vous ou votre entreprise décidez d’adhérer à l’un de ces programmes, vous pouvez par la suite annuler votre abonnement en tout temps en accédant à notre portail mondial de la confidentialité des renseignements sur la page Nous joindre.

 

Protection de la vie privée des enfants

Nos sites Web et nos publicités en ligne ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans ou qui sont mineurs dans votre pays, et Enterprise Holdings ne recueille pas sciemment des renseignements personnels les concernant. Si vous croyez néanmoins que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels le concernant et que vous souhaitez nous demander de les supprimer, écrivez-nous à l’aide du lien qui se trouve en haut de la page.

 

Utilisation des renseignements recueillis sur vous

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons auprès de vous ou vous concernant afin de vous offrir nos services et aux fins suivantes :

Lorsque c’est nécessaire pour l’exécution d’un contrat régissant les services que nous vous fournissons

  • Pour effectuer les transactions que vous (ou quelqu’un en votre nom) demandez, comme la réservation, la location, l’achat d’un véhicule automobile ou la prestation de services de gestion d’un accident;
  • À moins que le consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour communiquer des renseignements importants concernant votre réservation, votre location, votre location à long terme ou votre achat d’un véhicule.  Ces communications revêtent un caractère transactionnel et seront effectuées par courriel, par messagerie texte ou par téléphone;
  • Pour fournir un service à la clientèle en fonction de vos interactions avec nous ou pour répondre à vos demandes;
  • Pour vous inscrire à nos programmes de fidélisation et vous envoyer de l’information au sujet de votre abonnement à ces programmes;
  • Pour vous inscrire à CarShare et Car Club et vous envoyer de l’information au sujet de votre abonnement à ces programmes.

Au besoin, pour respecter nos obligations légales

  • Pour utiliser des données sur l’emplacement de votre véhicule advenant un accident de la route et les transmettre aux services d’urgence;
  • Pour utiliser des renseignements et les transmettre au gouvernement et aux organismes de réglementation, lorsque la loi ou un processus judiciaire, une obligation légale ou une requête officielle l’exige, y compris la vérification des listes de sanctions appropriées.

Lorsque l’exige la protection de nos intérêts légitimes énumérés ci-dessous, et lorsque vos droits à la protection de vos données personnelles n’ont pas préséance sur nos intérêts

  • Pour communiquer des renseignements importants sur votre location et vous offrir un excellent service. Ces communications, à caractère transactionnel, seront effectuées par courriel, par messagerie texte ou par téléphone;
  • Pour nous aider à fournir de meilleurs produits et services : par exemple, pour évaluer le rendement de notre personnel, pour évaluer la qualité des produits et services reçus, et pour nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services.  À moins que le consentement ne soit exigé par les lois applicables, vos commentaires peuvent être sollicités par courriel, par messagerie texte ou par téléphone;
  • Pour compiler des statistiques et effectuer des analyses de données sur l’utilisation de nos sites Web, de nos produits et de nos services par nos clients. Ces statistiques ne sont utilisées que pour nous permettre de vous offrir et offrir à nos clients et aux clients potentiels un service à la clientèle, des produits, des fonctions et des fonctionnalités améliorées dans l’avenir;
  • Lorsque c’est autorisé, pour créer un profil sur vous et vos interactions avec nous qui nous aidera à vous proposer des offres, des occasions et des services sur mesure susceptibles de vous intéresser;
  • Pour protéger nos droits juridiques et gérer la sécurité de nos réseaux et de nos biens, y compris pour protéger nos sites Web contre les courriers indésirables et les abus. Par exemple, nous utiliserons un système de télévision en circuit fermé pour assurer la sécurité de nos locaux;
  • À des fins de prévention des pertes, nous tenons un registre des personnes dont les interactions antérieures avec nous montrent qu’elles peuvent présenter un risque de défaut de paiement ou un risque pour la sécurité;
  • Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de prévenir la fraude et de protéger nos intérêts commerciaux et nos droits, notre confidentialité, notre sécurité et nos biens, ou ceux de personnes et du public. Nous le ferons pour répondre à une demande d’un organisme d’application de la loi, pour percevoir le paiement des factures impayées, pour nous dégager de toute responsabilité à l’égard des pénalités qui vous sont imposées (par exemple des contraventions) et aux fins de traitement des réclamations;
  • À des fins de prévention de la fraude, pour vérifier l’identité des clients et la validité des pièces d’identité, ainsi que des points de contact supplémentaires pour les communications liées à la location par l’entremise de références personnelles;
  • Pour utiliser vos renseignements et les transmettre à des tiers afin de nous prévaloir des recours à notre disposition, limiter les dommages que nous pourrions subir et faire respecter les modalités de tout contrat de location ou les conditions d’utilisation de nos sites Web;
  • Pour nous permettre d’utiliser les systèmes de données du véhicule aux fins énoncées à la section « Données du véhicule » ci-dessus;
  • À moins que le consentement ne soit exigé par les lois applicables, pour envoyer des messages publicitaires ciblés ou promotionnels, ou des messages à propos d’occasions ou de services susceptibles de vous intéresser. Il s’agira notamment d’invitations à vous inscrire à nos programmes de fidélisation, d’annonces de surclassement, de communications concernant un formulaire d’abonnement ou de réservation en ligne incomplet et d’offres liées à d’autres produits et services que nous offrons. Certaines de ces offres seront reçues sous forme de publicités affichées sur des sites non gérés par Enterprise, y compris les médias sociaux;
  • Pour dépersonnaliser ou regrouper les renseignements personnels recueillis à votre sujet et les utiliser à des fins légales;
  • Pour transférer vos données comme décrit dans la section « Transmission et traitement de vos données à l’échelle mondiale ».

Lorsque vous avez donné votre consentement, comme l’exigent les lois applicables de votre pays

  • Pour nous aider à vous fournir les véhicules qui vous conviennent le mieux, comme ceux qui sont équipés de dispositifs d’aide au conducteur. Dans certains cas, nous devons déduire ou recueillir explicitement des renseignements sur votre état de santé ou condition physique;
  • Pour envoyer des jetons de sécurité à usage unique par messagerie texte;
  • Lorsqu’il y a lieu, pour solliciter vos commentaires par courriel, par messagerie texte ou par téléphone et pour nous aider à fournir de meilleurs produits et services : par exemple, pour évaluer le rendement de notre personnel, pour évaluer la qualité des produits et services reçus, et pour nous aider à améliorer nos sites Web, nos installations et nos services;
  • Lorsqu’il y a lieu, pour vous demander si vous voulez recevoir par courriel ou par message texte des messages publicitaires ciblés ou promotionnels, ou des messages à propos d’occasions ou de services susceptibles de vous intéresser. Il s’agira notamment d’invitations à vous inscrire à nos programmes de fidélisation, d’annonces de surclassement, d’offres et de réductions, de communications en ligne concernant un formulaire d’abonnement ou de réservation en ligne incomplet et d’offres liées à d’autres produits et services que nous offrons. Certaines de ces offres seront reçues sous forme de publicités affichées sur des sites non gérés par Enterprise, y compris les médias sociaux;
  • Vous pouvez décider de retirer votre consentement en tout temps; toutefois, ce retrait n’a aucune incidence sur la légalité du traitement avant votre retrait.

Conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nous en avons besoin à des fins commerciales, décrites ci-dessous :

Transactions de location

Nous conservons les renseignements relatifs à votre contrat de location jusqu’à sept ans après la date de la location, sous réserve du respect des autres obligations juridiques localement applicables. Nous conservons les données de vos paiements pendant deux ans après la date de la transaction (selon la succursale de location).

Vente de véhicules

Nous conservons les renseignements relatifs à la vente d’un véhicule jusqu’à dix ans après la date de la vente, sous réserve du respect des autres obligations juridiques localement applicables.

Réclamations

Nous conservons les renseignements relatifs aux réclamations concernant nos locataires de véhicules ou d’autres personnes pendant la durée de la réclamation et jusqu’à dix ans après avoir rempli nos obligations, sous réserve du respect des autres obligations juridiques.

Demandes relatives au service à la clientèle

Nous conservons les demandes générales pendant trois ans et les données liées aux plaintes pendant sept ans.

Marketing et analyse de données

Nous conservons les données stockées par les témoins et autres identifiants en ligne durant jusqu’à trois ans. Nous conservons d’autres données de marketing, comme les données d’inscription aux listes d’envoi de courriels promotionnels et aux programmes de fidélisation durant jusqu’à sept ans après votre dernière interaction avec nous.

Litiges et application de la loi

Si nous sommes impliqués dans un litige ou une enquête réglementaire ou gouvernementale, nous conservons les données pendant cinq ans suivant la fin du litige ou de l’enquête. Si un règlement prévoit que nous conservions les données plus longtemps, nous les conserverons pendant la période requise pour nous y conformer. Si nous communiquons des données à des organismes d’application de la loi, nous conserverons ces données pendant un an suivant la fin de l’enquête.

Entités avec qui nous partageons les renseignements personnels

En tant que fournisseur mondial de solutions de transport, nous transmettons vos renseignements comme suit afin d’offrir une expérience transactionnelle sans faille.  

Filiales

Nous transmettons les renseignements suivants : coordonnées, renseignements du permis de conduire, renseignements sur les transactions, renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation, renseignements sur la santé, renseignements facultatifs, renseignements sur les réclamations, renseignements sur les antécédents financiers et personnels en cas de vente de véhicule, et renseignements sur la transaction de vente d’un véhicule avec nos filiales afin d’effectuer les transactions que vous avez demandées et (avec votre consentement et s’il y a lieu) à des fins publicitaires. Consultez la liste de nos filiales à la page des filiales.  Cette liste peut être modifiée à l’occasion; vous devriez la consulter de temps à autre pour prendre connaissance des modifications apportées. Les employés des divisions des TI, du marketing, de l’exploitation et du service à la clientèle de nos filiales utilisent vos renseignements conformément à la présente politique de confidentialité, notamment si une loi l’exige, pour vous envoyer des renseignements sur des produits et services et pour répondre à vos demandes.

Franchisés

La nature de l’entreprise et des activités exige que nous transmettions vos coordonnées et, s’il y a lieu, les renseignements du permis de conduire, les renseignements sur les transactions, les renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation, et (s’il y a lieu) les renseignements sur la santé avec nos franchisés (« franchisés »).  Consultez la liste de nos franchisés à la page sur les franchisés. Cette liste peut être modifiée à l’occasion; vous devriez la consulter de temps à autre pour prendre connaissance des modifications.  Pour ces transactions, le franchisé est un contrôleur de données indépendant ou l’équivalent en vertu des lois en vigueur et il applique sa propre politique de confidentialité à l’égard des renseignements de location que vous lui fournissez. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité du franchisé qui s’applique à votre transaction.

Pour savoir qui est le contrôleur de données ou l’équivalent en vertu des lois en vigueur concernant vos renseignements personnels, consultez les points importants fournis dans votre document de réservation ou les modalités de location, ou visitez la page Nous joindre.

Fournisseurs de traitement

Transactions de location

Nous pouvons utiliser un fournisseur de traitement pour effectuer votre transaction de location de véhicule. Par exemple, si vous effectuez une réservation d’une voiture avec chauffeur dans un pays où un chauffeur est requis, nous enverrons vos coordonnées et vos renseignements sur la transaction au fournisseur de traitement de ce pays. Lorsqu’un véhicule et les services d’un chauffeur sont mis à votre disposition pour votre réservation, ils sont fournis par l’entreprise indiquée au moment de la réservation.  Bien qu’elles soient accessibles par l’entremise de nos sites Web de marque, ces entreprises sont des exploitants indépendants.

Transactions de vente de voiture

Pour fournir une évaluation de la valeur d’un véhicule d’échange, le service des ventes de véhicules utilise votre numéro d’identification du véhicule (NIV) pour produire un rapport sur l’historique et la valeur du véhicule.  Après que vous avez acheté un véhicule dans l’une de nos succursales de vente de véhicules, nous transmettons, à votre demande et afin de faciliter l’achat d’options supplémentaires (sièges en cuir, vitres teintées, etc.), vos coordonnées et (s’il y a lieu) les renseignements sur la transaction de vente du véhicule aux entreprises qui fournissent ces produits ou services. Dans le cadre de ces transactions, le fournisseur de traitement est un contrôleur de données indépendant ou l’équivalent en vertu des lois en vigueur qui applique sa propre politique de confidentialité à l’égard des renseignements que vous lui fournissez. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité du fournisseur de traitement qui s’applique à votre transaction.

Nos fournisseurs de services et partenaires d’affaires

Nous transmettrons ce qui suit :

coordonnées, renseignements du permis de conduire, renseignements sur les transactions, renseignements sur les réclamations, renseignements financiers et personnels en cas de vente de véhicule, et renseignements sur la transaction de vente d’un véhicule.

  • Prestataires de services de paiement, de soutien administratif et technique
  • Nos clients ou partenaires de remplacement d’assurance, de location aux entreprises ou autres pour effectuer la réparation des véhicules, les transactions de location et la mise en ouvre des programmes de récompenses auprès des membres du groupe Enterprise Holdings    
  • Agents de récupération de véhicules
  • Fournisseurs de services de recouvrement de créances
  • Agences d’évaluation du crédit
  • Furnisseurs de services de vérification d’identité et d’adresse
  • Agents de traitement des réclamations
  • Les fabricants de véhicules et leurs fournisseurs de services de réparation ou d’assistance routière
  • Fournisseurs de parc automobile
  • Autres fournisseurs de services de réparation et d’évaluation des dommages du véhicule

Renseignements sur la santé

  • Agents de traitement des réclamations
  • Fournisseurs de dispositifs d’aide au conducteur

Coordonnées et renseignements sur la transaction

  • Péages et agents de traitement de procès-verbaux

Coordonnées, renseignements sur les transactions, renseignements sur les programmes de fidélisation et d’affiliation

  • Clients ou partenaires de remplacement d’assurance, de location aux entreprises ou autres pour faciliter la transaction de location et les programmes de récompenses auprès des membres du groupe Enterprise Holdings;
  • Sociétés qui effectuent des recherches sur les clients ou des sondages sur la satisfaction de la clientèle en notre nom;
  • Fournisseurs de communications qui vous envoient des courriels, des messages texte et d’autres communications publicitaires ou liées aux services en notre nom. Dans l’Union européenne, notre fournisseur de communications, Twilio, peut recueillir et traiter certains renseignements vous concernant en tant que contrôleur pour fournir ces services.   Pour en savoir plus sur les pratiques en matière de collecte des données de Twilio, veuillez consulter son avis de confidentialité ici (en anglais seulement);
  • Fournisseurs de service à la clientèle, comme le fournisseur de notre service de clavardage en direct, afin de vous offrir un service à la clientèle.

Renseignements sur l’utilisation des sites Web et des applications mobiles

  • Fournisseurs d’analyses et de technologies pour les services de localisation et pour l’analyse, l’amélioration et la gestion de nos données afin de fournir et d’améliorer nos services;
  • Partenaires de reprise de session sur les sites Web et dans les applications mobiles nous permettant de revoir les sessions d’utilisateurs dans le but d’améliorer l’expérience de navigation et de corriger les erreurs.

Renseignements dépersonnalisés

  • Nos partenaires de publicité et de marketing ainsi que des sites tiers, y compris les sites de médias sociaux, auxquels nous transmettons des renseignements regroupés ou dépersonnalisés sur nos clients, afin de leur permettre d’envoyer des messages publicitaires ciblés en notre nom (sous réserve d’accords de confidentialité, au besoin).

Autorités gouvernementales

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels aux autorités gouvernementales, comme il est énoncé ci-dessus.

Vente, fusion ou changement de contrôle

Vos renseignements personnels peuvent également être transmis à une autre société dans le cadre d’un transfert, d’un changement de propriété, d’une restructuration ou d’une cession de la totalité ou d’une partie des activités ou des actifs d’Enterprise Holdings. Cela se produira si les parties ont conclu un accord selon lequel la collecte, l’utilisation et la transmission des renseignements sont limitées aux seules fins de la transaction, et selon lequel on prévoit déterminer si la transaction commerciale doit avoir lieu ou non. Vous serez informé d’un tel changement dans la propriété ou le contrôle de vos renseignements personnels par courriel ou par un avis bien visible sur nos sites Web pendant trente (30) jours ou de toute autre manière stipulée ou permise par la loi.

Témoignages

Nous pouvons publier sur nos sites Web des témoignages de nos clients susceptibles de contenir leurs coordonnées. Nous confions à un tiers fournisseur le soin de gérer ce processus. Ce prestataire est chargé d’obtenir votre consentement, s’il y a lieu, de retirer du contenu à votre demande et de répondre à vos questions éventuelles.

Widgets des médias sociaux

Nos sites Web peuvent comprendre des fonctionnalités de médias sociaux, comme le bouton Facebook. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP et la liste des pages que vous consultez sur notre site. Elles peuvent également installer un témoin pour pouvoir fonctionner correctement. Les fonctions et les widgets des médias sociaux sont hébergés par un tiers ou directement sur notre site. Votre utilisation de ces fonctions est régie par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

Si vous utilisez l’un de ces sites de médias sociaux et que vous ne souhaitez pas qu’ils recueillent des données par l’entremise de notre site Web et les lient à vos données de membre, vous devez vous vous déconnecter du site de médias sociaux avant de visiter notre site Web et supprimer les témoins liés. Vous pouvez également bloquer les plugiciels d’application sociale à l’aide de modules complémentaires de navigateur. Consultez les sites des médias sociaux pour obtenir des instructions sur leur plugiciel ou consultez notre politique sur les fichiers témoins pour obtenir plus de renseignements.

Vente des renseignements vous concernant

Enterprise ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers.  Bien que nous ne vendions pas vos données, en vertu des lois du Nevada, les résidents de cet État peuvent toujours demander que leurs données ne soient pas vendues.  Si vous résidez au Nevada, vous pouvez exercer ce droit en accédant à notre portail mondial de la confidentialité des renseignements sur la page Nous joindre.

Bien que nous ne vendions pas vos données, comme de nombreuses sociétés présentes en ligne, certaines de nos publicités se basent sur des renseignements recueillis par les sociétés à partir de nos propriétés numériques, notamment les adresses IP, les identifiants numériques, vos données de navigation et vos interactions avec nos propriétés et nos publicités, afin de vous fournir des publicités pertinentes sur Internet et à des fins d’analyse des données. Ces sociétés peuvent vendre ces renseignements à d’autres entreprises à des fins publicitaires, entre autres.

En vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente de leurs renseignements personnels.  Les résidents de la Californie peuvent exercer ce droit en visitant le site www.privacyrights.info pour refuser la vente de ce type de renseignements personnels par les sociétés participantes.

Transmission et traitement des données à l’échelle mondiale

Afin de nous permettre d’exercer nos activités et de vous servir à l’échelle mondiale, des entités du monde entier peuvent transférer ou consulter les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous, y compris :

Franchisés ou succursales

Si vous faites une réservation auprès d’un franchisé dans un autre pays ou d’une succursale Enterprise (p. ex., aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande ou au Royaume-Uni), nous transférons vos renseignements personnels dans ce pays en vue de conclure la transaction que vous demandez.

Systèmes d’information mondiaux d’Enterprise aux États-Unis

Enterprise dispose de systèmes d’information mondiaux aux États-Unis.  Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons à l’extérieur des États-Unis sont transférés et conservés aux États-Unis.

Lorsque nous transférons vos renseignements personnels et les traitons aux États-Unis, nous le faisons conformément aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne (ou à toute autre norme similaire applicable à votre pays) et maintenons notre état de certification du U.S. Privacy Shield Framework des États-Unis (décrit ci-dessous).

Fournisseurs de services tiers

Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers établis à l’extérieur des pays où se trouvent nos succursales, comme des centres d’appels, des fournisseurs de services de traitement des réclamations et des fournisseurs de technologies de l’information. Lorsque nous transférons vos renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers établis à l’extérieur de l’Espace économique européen, nous utilisons les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.

Consultez la page Nous joindre pour connaître le contrôleur de données applicable à votre transaction.

Bouclier de protection des données des États-Unis

Enterprise Holdings, Inc. adhère et détient une attestation de sa conformité au bouclier de protection des données des États-Unis. Nous nous engageons à soumettre toutes les données personnelles en provenance de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, en nous fondant sur chaque bouclier de protection des données, à leurs principes applicables.

Pour en savoir plus sur les boucliers de protection des données et examiner notre attestation, consultez la liste du bouclier de protection des données du ministère du Commerce des États-Unis au https://www.privacyshield.gov/list. En ce qui concerne les renseignements reçus ou transférés dans le cadre de ces boucliers, nous sommes soumis à l’autorité de réglementation de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de transmettre des renseignements personnels pour nous soumettre aux demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour nous conformer aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi. 

Enterprise Holdings, Inc. est responsable du traitement des données personnels qu’elle reçoit dans le cadre de chaque bouclier de protection des données et qu’elle transfère par la suite à un tiers agissant en tant que son mandataire. Enterprise Holdings, Inc. respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données de nature personnelle provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.

Si nous n’avons pas traité de manière satisfaisante certaines de vos préoccupations en matière de confidentialité ou d’utilisation des données, veuillez communiquer avec notre fournisseur tiers de résolution de litiges aux États-Unis (sans frais) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Dans certaines circonstances, décrites de façon plus détaillée sur le site Web du bouclier de protection des données [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint] (en anglais seulement), vous pouvez avoir recours à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des litiges se sont révélées inefficaces. 

Vos droits

Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) et Data Protection Act du Royaume-Uni

Si le RGPD de l’UE ou la Data Protection Act du Royaume-Uni s’applique à votre transaction dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez le droit :

  • de refuser la collecte ou l’utilisation de certains renseignements personnels, y compris l’utilisation de témoins et de technologies semblables, l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins publicitaires, et l’anonymisation de vos renseignements personnels dans le cadre d’analyses de données;
  • d’accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, de restreindre leur traitement ou de vous y opposer, ou, sous réserve d’exemptions prévues par la loi, de demander leur suppression;
  • de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour les transmettre à une autre entreprise;
  • de retirer tout consentement accordé;
  • s’il y a lieu, de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.
  • Communiquez avec notre responsable de la protection des données (DPO@ehi.com) ou soumettez une demande de respect de la confidentialité au moyen de notre formulaire que vous trouverez sur le portail mondial de la confidentialité des renseignements.

Californie

En vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), les résidents de Californie ont certains droits à l’égard des renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet.  Si vous résidez en Californie, vous pouvez exercer les droits suivants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de certaines exceptions et limites :

  • le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et d’apprendre comment nous recueillons ces renseignements, l’objectif de leur collecte et les types de parties auxquelles nous pouvons les avoir transmises;
  • le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
  • le droit de refuser la ou les ventes de vos renseignements personnels, le cas échéant;
  • le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire parce que vous exercez les droits à la confidentialité (pertinents) qui vous sont conférés par la CCPA.

Canada

Si vous résidez au Canada, vous avez le droit :

  • d’accéder à vos renseignements personnels et de les rectifier;
  • de retirer tout consentement accordé;
  • s’il y a lieu, de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle.

 

Exercer vos droits

 

Vous pouvez exercer tous les droits applicables décrits ci-dessus en accédant à notre portail mondial de la confidentialité des renseignements sur la page Nous joindre.  Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en Europe, vous pouvez communiquer avec l’autorité de contrôle concernée. Au Canada, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada en visitant le site https://www.priv.gc.ca/fr/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee/lois-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-au-canada/la-loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-et-les-documents-electroniques-lprpde/aide-sur-la-facon-de-se-conformer-a-la-lprpde/ ou avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 30, rue Victoria, Gatineau (Québec), K1A 1H3. 

Il se peut que nous ayons besoin de renseignements supplémentaires de votre part pour vérifier votre identité et votre lieu de résidence avant que nous puissions traiter votre demande.  Les résidents de Californie qui souhaitent exercer leurs droits en vertu de la CCPA doivent fournir leur permis de conduire ou une pièce d’identité officielle délivrée par leur État en guise de preuve de résidence.  Assurez-vous de caviarder votre photographie et tous les renseignements d’identification autres que votre nom, votre adresse et le numéro de votre permis de conduire.  Nous nous réservons également le droit de ne pas autoriser l’accès à vos renseignements ou de restreindre vos droits (par exemple, si une transmission est interdite par la loi ou si les droits d’une autre personne risquent d’être violés).  Dans certains cas, nous pouvons par conséquent conserver vos renseignements personnels même si vous avez retiré votre consentement.

Les résidents de Californie peuvent désigner un agent autorisé pour faire une demande en vertu de la CCPA en votre nom en remplissant et en signant le formulaire accessible ici.

 

Préférences publicitaires

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications publicitaires d’Enterprise Holdings, de nos filiales, de nos sociétés affiliées et de nos franchisés en suivant les indications fournies dans chaque communication que vous recevez.  Vous pouvez également nous joindre directement en cliquant sur le lien qui se trouve en haut de la présente page.

Vous pouvez choisir de ne plus voir d’annonces s’afficher sur les sites non détenus par Enterprise en cliquant sur l’icône d’AdChoices dans la publicité ou par l’intermédiaire des paramètres de confidentialité de chaque site.

Modification aux présentes politiques

Lorsque cela est nécessaire, nous mettons à jour la politique de confidentialité et la politique sur les fichiers témoins pour y intégrer les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous aviserons de l’entrée en vigueur des modifications importantes par courriel (à l’adresse indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site, ou de toute autre façon stipulée ou permise par la loi, avant que les modifications n’entrent en vigueur. Nous vous invitons à consulter périodiquement ce site pour connaître les nouveautés concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous joindre

Pour toute question ou demande en lien avec la confidentialité et à la protection des données, veuillez vous rendre sur la page Nous joindre et soumettre votre demande par l’entremise du portail mondial de la confidentialité des renseignements.