Transmission et traitement de vos données à l’échelle mondiale

 

Afin de nous permettre d’exercer nos activités et vous servir à l’échelle mondiale, des entités de partout dans le monde peuvent transférer les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous, ou y avoir accès, y compris les entités suivantes :

  • Franchisés ou succursales: lorsque vous faites une réservation auprès d’un franchisé dans un autre pays ou d’une succursale Enterprise (p. ex., aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande et au Royaume-Uni), nous transférons vos renseignements personnels dans ce pays en vue de conclure la transaction que vous demandez.
  • Systèmes mondiaux d’information d’Enterprise établi aux États-Unis : les systèmes mondiaux d’information d’Enterprise se trouvent aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons à l’extérieur des États-Unis sont transférés et conservés aux États-Unis.

Lorsque nous transférons vos renseignements personnels et les traitons aux États-Unis, nous le faisons dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis, du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis et des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne. Pour en savoir plus sur le cadre du bouclier de protection des données et examiner notre certification, consultez la U.S. Department of Commerce's Privacy Shield List. En ce qui concerne les renseignements reçus ou transférés dans le cadre de ces boucliers, nous sommes soumis à l’autorité de contrôle réglementaire de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines circonstances, nous pourrions être tenus de divulguer des données personnelles en réponse aux demandes légitimes des pouvoirs publics, notamment pour satisfaire des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Enterprise Holdings est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle reçoit dans le cadre de chaque bouclier de protection des données et qu’elle transfère par la suite à un tiers agissant en tant que son mandataire. Enterprise Holdings respecte les principes du bouclier de protection des données pour tous les transferts ultérieurs de données de nature personnelle provenant de l’UE et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.

Dans certaines circonstances, décrites de façon plus détaillée sur le site Web du bouclier de protection des données [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint (en anglais seulement)], vous pouvez avoir recours à l'arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des différends se sont avérées inefficaces.

  • Fournisseurs de services tiers : nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers établis à l’extérieur des pays où se trouvent nos succursales, comme des fournisseurs d’assistance de centre d’appels, de traitement des réclamations et de technologies (TI). Lorsque nous transférons vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers établis à l’extérieur de l'EEE, nous le faisons dans le cadre des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne.