Afin de nous permettre d’exercer nos activités et de vous servir à l’échelle mondiale, des entités du monde entier peuvent transférer ou consulter les renseignements que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous. Enterprise assure la maintenance de ses systèmes d’information mondiaux, principalement aux États-Unis. Les renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous recueillons à l’extérieur des États-Unis sont transférés et conservés aux États-Unis. Toutefois, dans certaines circonstances limitées, vos données personnelles peuvent être stockées en dehors des États-Unis, notamment lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services tels que les centres d’appel, les préposés au traitement des réclamations et les fournisseurs de services informatiques.
Le cas échéant, Enterprise conclut des clauses contractuelles standard ou un autre mécanisme approuvé pour les transferts transfrontaliers.
Cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U., extension du Royaume-Uni au cadre du bouclier de protection des données UE-É.-U. et cadre du bouclier de protection des données Suisse-É.-U.
Nous participons au cadre du bouclier de protection des données UE–É.-U., à l’extension du Royaume-Uni au cadre du bouclier de protection des données UE–É.-U. et au cadre du bouclier de protection des données Suisse–É.-U., et nous avons certifié notre conformité à ces cadres (collectivement appelés les « cadres »). Nous nous engageons à traiter toutes les données de nature personnelle provenant des pays membres de l’Union européenne (UE), du Royaume-Uni et de la Suisse conformément à ces cadres et à leurs principes applicables.
Pour en savoir plus sur les cadres et pour consulter notre certification, visitez le site Web du département du Commerce des États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/). En ce qui concerne les renseignements reçus ou transférés conformément aux cadres, nous sommes assujettis aux pouvoirs de réglementation et d’application de la Federal Trade Commission des États-Unis. Dans certaines situations, nous pourrions être tenus de communiquer des renseignements personnels en réponse à des demandes légales des autorités publiques américaines, notamment pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Enterprise Holdings est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit en vertu des cadres et qu’elle transfère par la suite à des tiers agissant en tant que son mandataire. Enterprise Holdings se conforme à tous les principes applicables des cadres pour tous les transferts ultérieurs de données de nature personnelle provenant de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.
Si les données personnelles visées par la présente politique de confidentialité doivent être utilisées à une nouvelle fin sensiblement différente de celle pour laquelle elles ont été initialement recueillies ou ultérieurement autorisées, ou doivent être communiquées à un tiers non-mandataire d’une manière non précisée dans la politique de confidentialité, nous vous donnerons la possibilité de choisir si vous souhaitez que vos données personnelles soient ainsi utilisées ou communiquées. Les demandes visant à refuser ces utilisations ou communications de données personnelles peuvent nous être soumises par l’entremise de notre portail mondial de confidentialité, accessible sur notre page Nous contacter.
Les principes des cadres définissent certaines données personnelles, comme les renseignements sur l’état de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et les croyances religieuses, comme des « renseignements sensibles ». Nous n’utiliserons pas les renseignements sensibles à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ou que vous avez ultérieurement autorisées, à moins d’obtenir votre consentement explicite.
En conformité avec le Cadre juridique sur la confidentialité des données (CJCD) entre l’Union européenne et les États-Unis, de son extension au Royaume-Uni et de son extension en Suisse, Enterprise Holdings, Inc. s’engage à résoudre les plaintes reliées aux principes du CJCD sur l’enregistrement et l’utilisation de vos données personnelles. Les personnes de L’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse qui ont des questions ou des plaintes en lien avec le CJCD entre l’Union européenne et les États-Unis, de son extension au Royaume-Uni ou de son extension en Suisse doivent d’abord communiquer avec nous à l’aide du Portail mondial sur la vie privée.
En conformité avec le Cadre juridique sur la confidentialité des données (CJCD) entre l’Union européenne et les États-Unis, de son extension au Royaume-Uni et de son extension en Suisse, Enterprise Holdings, Inc. s’engage à transférer les plaintes irrésolues concernant notre gestion de vos données personnelles en lien avec le CJCD entre l’Union européenne et les États-Unis, de son extension au Royaume-Uni et de son extension en Suisse à JAMS, un fournisseur de résolution de litige basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de réponse assez rapide de notre part à votre plainte reliée aux principes du CJCD, ou si nous n’avons pas répondu à votre plainte reliée aux principes du CJCD de façon satisfaisante, consultez le https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour de plus amples renseignements ou pour déposer une plainte. Les services du JAMS vous sont offerts sans frais.
Dans certaines conditions, telles que décrites en détail sur le site Web du département du Commerce des États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/), vous pouvez recourir à l’arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de règlement des différends ont été épuisées.
Franchisés, fournisseurs de traitement ou succursales
Si vous faites une réservation auprès d’un franchisé ou d’un fournisseur de traitement dans un autre pays ou d’une succursale Enterprise (p. ex., aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande ou au Royaume-Uni), nous transférons vos renseignements personnels à notre franchisé, au fournisseur de traitement ou à l’affilié local dans ce pays en vue de conclure la transaction que vous demandez.
Consultez la page Nous joindre pour connaître le contrôleur de données applicable à votre transaction.