Traitement et transferts internationaux de données
Afin de nous permettre de fonctionner et de vous fournir des services dans le monde entier, les informations que vous nous avez fournies ou que nous récupérons peuvent être transférées ou accédées par des entités à travers le monde. Enterprise maintient principalement ses systèmes d’information mondiaux aux États-Unis. Si vous nous fournissez ou si nous recueillons des informations personnelles vous concernant en dehors des États-Unis, nous transférerons et conserverons vos informations personnelles aux États-Unis. Cependant, dans des circonstances limitées, vos données personnelles peuvent être stockées en dehors des États-Unis, y compris lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services tels que les centres d’appels, les processeurs de réclamations et les fournisseurs informatiques.
Le cas échéant, Enterprise conclut des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme approuvé pour les transferts transfrontaliers. Pour les transferts de données depuis l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse vers les États-Unis, veuillez consulter la section ci-dessous. Cependant, nous ne nous appuierons pas sur le cadre de confidentialité des données entre la Suisse et les États-Unis, ni sur le cadre de confidentialité des données entre le Royaume-Uni et les États-Unis jusqu’à ce qu’ils entrent en vigueur, mais nous respectons leurs dispositions en prévision de leur entrée en vigueur.
Bouclier de protection des données UE-États-Unis UE-États-Unis, Cadre de confidentialité des données Royaume-Uni-États-Unis et Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis
Enterprise est certifié conforme et adhère au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, au Cadre de confidentialité des données Royaume-Uni-États-Unis et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (les «cadres»). Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données personnelles issues de pays membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, conformément aux principes applicables énoncés dans chaque Cadre de confidentialité des données.
Pour en savoir plus sur le Cadre de confidentialité UE-États-Unis et pour consulter notre certification, consultez le site du ministère du Commerce des États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/). En ce qui concerne les informations reçues ou transférées en vertu du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, nous sommes soumis aux pouvoirs d’application réglementaires de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles suite à une demande légale des autorités publiques des États-Unis, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.
Enterprise Holdings est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, conformément à chacun de ces cadres, et des transferts ultérieurs de ces données à des tiers qui la représentent. Enterprise Holdings respecte les principes de confidentialité des cadres pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles issues de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, y compris les dispositions en matière de responsabilité des transferts ultérieurs.
Si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante de notre part à propos d’un problème de confidentialité ou d’utilisation des données, contactez notre fournisseur de services de règlement des différends aux États-Unis (services gratuits) à l’adresse https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution.
Dans certaines conditions décrites plus en détail sur le site Web du ministère américain du commerce (https://www.dataprivacyframework.gov/s/), vous pouvez faire appel à un arbitrage exécutoire quand les autres procédures de résolution des conflits ont été épuisées.
Franchisés/Fournisseurs de services/Agences détenues par l’entreprise
Si vous effectuez une réservation devant être traitée par un franchisé ou un fournisseur de services dans un autre pays ou par une agence de la société Enterprise (par exemple, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande et au Royaume-Uni), nous transférerons vos informations personnelles à notre franchisé, notre fournisseur de services ou notre filiale locale dans ce pays afin d’organiser la transaction demandée.
Visitez la page Contactez-nous pour connaître le contrôleur des données applicable à votre transaction.