Traitement et transferts internationaux de données

Afin de nous permettre de fonctionner et de vous proposer des services dans le monde entier, les informations que vous nous avez fournies ou que nous récupérons peuvent être transférées ou accédées par des entités à travers le monde. Enterprise exploite principalement ses systèmes d’information mondiaux aux États-Unis.  Si vous nous fournissez ou si nous recueillons des informations personnelles vous concernant en dehors des États-Unis, nous les transférerons et les conserverons aux États-Unis. Cependant, dans des circonstances limitées, vos données personnelles peuvent être stockées en dehors des États-Unis, notamment lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services comme les centres d’appels, les centres de traitement des réclamations et les fournisseurs de services informatiques.  

Le cas échéant, Enterprise conclut des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme approuvé pour les transferts transfrontaliers.  

Le Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), l’Extension pour le Royaume-Uni à l’UE-U.S. DPF et le Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF)

Nous sommes certifiés conformes et adhérons au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l’extension pour le Royaume-Uni à l’UE-U.S. DPF et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF) (collectivement appelés les "Cadres"). Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données personnelles issues de pays membres de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, conformément aux principes applicables énoncés dans chaque Cadre de confidentialité des données. 

Pour en savoir plus sur les Cadres et consulter notre certification, rendez-vous sur le site Web du Ministère du Commerce des États-Unis (https://www.dataprivacyframework.gov/s/). En ce qui concerne les données reçues ou transférées en vertu des Cadres, nous sommes soumis aux pouvoirs d’application réglementaire de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, nous pouvons être dans l’obligation de divulguer des informations personnelles sur demande d’un représentant public de la loi des États-Unis, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.   

Enterprise Holdings est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, conformément à chacun de ces Cadres, et des transferts ultérieurs de ces données à des tiers qui la représentent. Enterprise Holdings respecte les principes de confidentialité des Cadres pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles issues de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse, notamment les dispositions en matière de responsabilité des transferts ultérieurs. 

Si les données personnelles couvertes par la présente Politique de confidentialité doivent être utilisées pour une fin sensiblement différente de celle pour laquelle elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisées, ou doivent être divulguées à un tiers non-agent d’une manière non spécifiée dans la Politique de confidentialité, nous vous offrirons la possibilité de choisir si vos données personnelles peuvent être utilisées ou divulguées.  Les demandes de refus de telles utilisations ou divulgations de données personnelles peuvent nous être soumises en accédant à notre Portail de confidentialité mondial sur notre page Nous contacter.

Conformément à la définition des principes des Cadres, certaines données personnelles, notamment des informations sur les affections médicales ou l’état de santé, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et les croyances religieuses, sont considérées comme des "Informations sensibles".  Nous n’utiliserons pas les Informations sensibles à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou que vous avez ensuite autorisées, à moins d’avoir reçu votre consentement exprès.

Conformément au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l’Extension pour le Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), Enterprise Holdings, Inc. s’engage à résoudre les plaintes liées aux Principes du DPF concernant nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation de vos informations personnelles. Les ressortissants de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse ayant des demandes ou des plaintes concernant notre traitement des données personnelles reçues sur la base du Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), de l’Extension pour le Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF et du Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), doivent nous contacter en premier lieu via notre Portail de confidentialité mondial.

Conformément au Cadre de confidentialité des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l’Extension pour le Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF et au Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), Enterprise Holdings, Inc s’engage à référer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en se fondant sur l’EU-U.S. DPF, l’Extension pour le Royaume-Uni à l’EU-U.S. DPF, et le Swiss-U.S. DPF à un autre service de règlement des différends basé aux États-Unis: JAMS. Si vous ne recevez pas de notre part en temps opportun d’accusé de réception de votre plainte concernant les Principes du DPF, ou si nous n’avons pas traité de manière qui vous semble satisfaisante votre plainte concernant les Principes du DPF, veuillez visiter https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution pour obtenir plus d’informations ou pour déposer une plainte. Les services de JAMS vous sont fournis gratuitement. 

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Ministère américain du Commerce, (https://www.dataprivacyframework.gov/s/), vous pouvez faire appel à un arbitrage exécutoire lorsque les autres procédures de résolution des conflits ont été épuisées. 

Franchisés/Fournisseurs de services/Agences détenues par l’entreprise

Si vous effectuez une réservation devant être traitée par un franchisé ou un fournisseur de services dans un autre pays ou par une agence de la société Enterprise (par exemple, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande et au Royaume-Uni), nous transférerons vos informations personnelles à notre franchisé, notre fournisseur de services ou notre filiale locale dans ce pays afin d’organiser la transaction demandée.

Consultez la page Contactez-nous pour connaître le contrôleur des données applicable à votre transaction.