Traitement et transferts internationaux de données

 

Afin de nous permettre de fonctionner et de vous fournir des services dans le monde entier, les informations que vous nous avez fournies ou que nous récupérons peuvent être transférées ou accédées par des entités à travers le monde, y compris:

  • Les franchisés/agences possédées par la société: si vous effectuez une réservation devant être traitée par un franchisé dans un autre pays ou par une agence possédée par la société Enterprise (par exemple, aux États-Unis, au Canada, en Allemagne, en Espagne, en France, en Irlande et au Royaume-Uni), nous transférerons vos informations personnelles vers ce pays afin d’organiser la transaction demandée.
  • Systèmes d’information mondiaux Enterprise basés aux États-Unis: Enterprise conserve ses systèmes d’information mondiaux aux États-Unis. Si vous nous fournissez ou si nous recueillons des informations personnelles vous concernant en dehors des États-Unis, nous transférerons et conserverons vos informations personnelles aux États-Unis.

Lorsque nous transférons vos informations personnelles et les traitons aux États-Unis, nous effectuons cette procédure conformément au «Privacy Shield Framework» entre les États-Unis et l’Union européenne, au «Privacy Shield Framework» entre les États-Unis et la Suisse et aux clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. Pour en savoir plus sur le «Privacy Shield Framework» et pour voir notre certification, consultez la liste «Privacy Shield» établie par le département du Commerce des États-Unis. En ce qui concerne les données reçues ou transférées en vertu de ces cadres, nous sommes soumis aux pouvoirs d’application réglementaire de la Commission fédérale du commerce des États-Unis. Dans certains cas, nous pouvons être dans l’obligation de divulguer des informations personnelles sur demande d’un représentant public de la loi, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Enterprise Holdings est responsable du traitement des données personnelles qu’elle reçoit, conformément à chaque «Privacy Shield Framework», et des transferts ultérieurs de ces données à un tiers qui la représente. Enterprise Holdings respecte les principes de confidentialité du Privacy Shield pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles issues de l’Union européenne et de la Suisse, y compris les dispositions en matière de responsabilité des transferts ultérieurs.

Sous certaines conditions, décrites plus en détail sur le site Web du Privacy Shield [https://www.privacyshield.gov/article?id=How-to-Submit-a-Complaint], vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire lorsque d’autres procédures de résolution des conflits ont été épuisées.

  • Tiers fournisseurs de services: nous utilisons des tiers fournisseurs de services situés en dehors des pays dans lesquels nous avons des agences détenues par la société, comme des centres d’appel d’assistance, de traitement des plaintes et des fournisseurs de services informatiques. Lorsque nous transférons vos informations personnelles à nos fournisseurs de service tiers situés en dehors de l’EEE, nous utilisons les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne.